Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression . Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l’étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l’universitaire comme pour le praticien. En un seul ouvrage, qui s’adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : • un cours complet sur les principales infractions ; • des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l’examen. Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux. – Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l’objet d’une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées – groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public – s’inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. – Le présent ouvrage est issu de l’expérience du certificat d’administrateur de sociétés créé en 2010 par l’Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s’adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu’ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s’adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d’administration d’Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales. Pierrick Le Goff, avocat en droit des affaires, il intervient en arbitrage international, en grands projets d'infrastructures, et en compliance. Au sein du Groupe Alstom, il a notamment été directeur juridique et directeur juridique du secteur transport. il a également occupé plusieurs postes dans le secteur énergie en Angleterre, Allemagne et Suisse alémanique

Conçu comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. À travers une sélection de thématiques, cet ouvrage met en lumière les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Cet ouvrage est complété d'une analyse plus spécifique de certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires. D'autres thématiques transversales y sont présentées, permettant de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l’organisation des entreprises. Des mises en situation complètent l'ouvrage, permettant de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu’un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire.

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges , avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).

Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33 e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Ce Mémento présente, de manière claire et concise , l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise , à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d’autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la V e République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l’accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l’encadrement juridique croissant de la vie politique. Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours . Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

Le droit du travail régit le travail salarié , c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail . La collection hypercours combine à la fois un cours magistral et des travaux dirigés (TD). Il s'agit d'ouvrages hybride qui incluent non seulement les notions théoriques enseignées en amphi, mais aussi des exercices pratiques, des définitions, des quiz ainsi que des propositions de sujets pour les TD.

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations . Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d’abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit . Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l’entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l’évolution d’un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Cette 8 e édition prend en compte les évolutions législatives et réglementaires. Elle met également l’accent sur les principales décisions de justice rendues en 2024 et au premier semestre 2025. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d’approfondir certaines thématiques. Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants comme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu’il comporte.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés , donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Nouvelle édition (3 e ) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014. Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d’intérêt général et les initiatives d’origine publique.

Le cours et TD réunis en un seul ouvrage ! Le droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d’urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre. L’ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d’urbanisme. Le droit de l’urbanisme fait par ailleurs l’objet d’une mutation rapide. Largement refondue, cette 9 e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l’ont affecté , plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours . Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l’urbanisme (agents de l’administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

Référence reconnue en la matière depuis plus de cinquante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile. Elle est envisagée dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité . Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s’appuient sur d’abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d’aller toujours plus loin. Cette 14 e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. De surcroît, ce traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l’inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. L’ouvrage s’adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 14 e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède. Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques. Prix Ernest Lémonon 2004.

Les + de l'édition 2026: - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s’appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d’information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment: - la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - le règlement (UE) du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s'y préparer et d'y réagir  (règlement sur la cybersolidarité); - le règlement (UE) du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (règlement sur la cyberrésilience); - le règlement d’exécution (UE) du 17 octobre 2024 établissant des règles relatives à l’application de la directive «NIS2 » pour ce qui est des exigences techniques et méthodologiques liées aux mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité; - la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). L’ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années. Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d’actualité concernant les finances publiques. Il s’adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2 , de Sciences-po et d’AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.

Plus de cent arrêts commentés constituant l’ossature du droit administratif , complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence . L'indispensable en droit public ! On y trouve les principaux arrêts qui constituent l’ossature de ce droit , sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l’administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l’action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l’Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La 25 e édition, par l’actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l’édition précédente et par l’ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d’un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d’injonction du juge administratif, l’admission d’une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en  oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l’approfondissement des principes d’indépendance et d’impartialité de la juridiction administrative, l’étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.

Les + de l´édition 2026: - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi «Informatiques et libertés»; - nombreuses annotations de jurisprudence; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque, commerce et communication électronique); - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données; - intégration de la problématique liée au développement de l’intelligence artificielle, tant dans les commentaires circonstanciés des dispositions pertinentes du RGPD que par une analyse générale du règlement IA; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL); - supplément en ligne inclus. Ce code regroupe l´ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi «Informatique et libertés» de 1978, décret d´application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l´UE, convention 108+, directive «vie privée», directive «police-justice», règlement (UE) 2018/1807  sur le libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne, code civil, code pénal…), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L´édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret du 29 mai 2019; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - décret du 22 avril 2025 pris pour l’application du règlement sur la gouvernance des données s’agissant de l’enregistrement des organisations altruistes; - décret du 31 décembre 2024 relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle. L´ouvrage est enrichi d´annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d´un large commentaire explicatif. Ces derniers ont été développés pour intégrer les conséquences du règlement IA sur la protection des données personnelles.

Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d’interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l’objet même du droit fiscal. Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours extrêmement clair avec d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection « Hypercours ». Il comporte également au fil de l’ouvrage plus de 50 encadrés d’exemples appliqués et chiffrés , plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il comporte 17 leçons structurées autour d’un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d’arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques. Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique.

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la première année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : - l'essentiel des connaissances , y compris une approche méthodologique; - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.

Cette Introduction au droit prend en compte l’importance croissante d’une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l’ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu’elle présente et explicite le concept de « droit », elle apporte un aperçu général de l’état du droit français au milieu de l’année 2023. Pour faciliter l’accès à la connaissance et l’assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l’introduction au droit proprement dite. D’abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L’objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats – matière réformée par l’ordonnance du 1 er février 2016 –, la responsabilité civile…), une meilleure perception des mécanismes juridiques. ?Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l’ouvrage, l’illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions – intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation – circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d’arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu’il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. À jour des réformes les plus récentes, notamment le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations . Ce décret, pris en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d’exécution, sans modification substantielle de leur contenu. Les évolutions notables concernent la suppression de la conciliation obligatoire, l’intervention renforcée du commissaire de justice, l’intervention résiduelle du juge de l’exécution et la création d’un registre numérique des saisies des rémunérations. Est aussi exposé le droit transitoire applicable aux procédures en cours. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés , donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés , donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L’une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1 de la Constitution . Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant . La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que " La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ".

Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve les questions fondamentales : quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique, par comparaison avec la morale ou la religion ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, les diverses juridictions ? Quelles sont les sources du droit et leur place respective – Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc. ? Comment se réalise le droit – questions d’accès au droit, d’application ou d’interprétation des règles ? Mais cet ouvrage est aussi, pour tous ceux que le droit passionne et captive, une manière d’en saisir les mouvements les plus puissants. Tout bouge ici : bouleversement des sources, développement de la soft law , déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, propagation du numérique et de l’intelligence artificielle – c’est l’ère de ChatGPT – viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit. Sans oublier les réformes de la justice dont le livre rend compte. Sous cet aspect, parce qu’il vient nourrir leur culture juridique et fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du système juridique, le présent ouvrage est également indispensable à ceux qui se destinent à la magistrature et au barreau.

Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l’ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –, cette nouvelle édition s’attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail qui ont été réalisées au cours de ces dernières années. Elles affectent essentiellement le droit du contrat de travail, la place et les niveaux de la négociation collective ainsi que l’organisation de la représentation du personnel . Cette édition s’attache aussi à rendre compte de l’évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.

Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale , à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté , ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale . Cette étude comprend l’examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c’est-à-dire les normes qui s’appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L’ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international , le statut international de l’État , le domaine public international , une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux . Une annexe , qui dénote l’activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales . Les auteurs s’attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne . Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l’État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L’ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu’ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d’études politiques de suivre les différents semestres d’enseignement de droit constitutionnel qu’il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique et du Centre régional de formation professionnelle des avocats. Cette nouvelle édition prend en compte les récents développements de la pratique institutionnelle française, consécutive à la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections législatives de 2024 sont en effet à l'origine d'une situation inédite sous la V e République, caractérisée par la formation de gouvernements de coalition minoritaires instables, d'une revalorisation du rôle du Parlement et d'une reconfiguration des rôles du Président de la République et du Premier ministre. L'ouvrage procède également à une actualisation des développements relatifs aux régimes politiques étrangers ainsi qu'à la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux.

Le droit pénal général définit les principes communs à l’ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d’une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d’abord les grands principes généraux du droit pénal , puis les éléments constitutifs de l’infraction , les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d’entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s’attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine…). L’ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d’approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

Cet ouvrage a vocation à permettre de comprendre les enjeux contemporains du droit commercial, en offrant une vision claire et complète de la matière. Il en aborde les aspects de manière pratique, sans sacrifier pour autant les questions fondamentales. Destiné aux étudiants des facultés de droit, cet ouvrage couvre ainsi l’essentiel de la matière, telle qu’elle est enseignée en licence de droit. Il sera cependant aussi utile aux praticiens, avocats ou juristes d’entreprise.

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et celui de l’emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques , permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.

Les + de l'édition 2026 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - supplément en ligne inclus. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2026 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, qui réforme, notamment, le démarchage téléphonique; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, qui réforme, notamment, l'action de groupe; - loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique; - décret du 13 février 2025 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration; - décret du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations; - décret du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage; - décret du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits; - ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE; - décrets des 16 juillet 2024 relatifs à l'information des consommateurs et à l'utilisation de pièces issues de l’économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés.

De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d’extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d’une grande richesse et en évolution permanente.

Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l’ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l’approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l’étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d’écoles de commerce et d’instituts universitaires de technologie (IUT), cet ouvrage contient l’essentiel de ce qui est exigé pour réussir l’examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l’examen d’entrée à la profession d’avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l’enseignement à distance.

Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d’évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés , donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !

Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement . Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. Cette édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment avec la réforme portant sur les sûretés du 15 septembre 2021 et son décret d'application du 29 décembre 2021.

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciale s et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Cet ouvrage est le plus complet en jurisprudence et doctrine. En ce qui concerne le droit des sociétés, il fait une large place aux nouvelles directives européennes en matière de durabilité et à leur transposition en droit interne (informations extra-financières, plans de vigilance…);en droit fiscal, il est à jour de la loi de finances et de la jurisprudence récente. Cette nouvelle édition voit son équipe d'auteurs renouvelée : Philippe Merle laisse sa place à Marie Caffin-Moi pour l'actualisation de l'ouvrage. Elle sera à jour de la jurisprudence mais aussi de la loi Attractivité du 13 juin 2024 ainsi que de l’ordonnance portant réforme des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025, laquelle entraîne une recomposition de la matière, puisque les règles de nullité des sociétés commerciales sont désormais fondues dans le droit commun des sociétés du Code civil. La nouvelle édition tiendra compte de cette évolution et l’ouvrage sera renforcé d’un passage conséquent sur les nullités des décisions sociales, avant comme après la réforme.

Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD , d' examens universitaires mais aussi de concours administratifs . Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés.

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques , sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXI e siècle , qu’il s’agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d’actualité et sur des thèmes essentiels. L’ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l’initiation d’un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l’action administrative, traite des juridictions administratives , de la responsabilité de l’administration , et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique . Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s’inspirent du ralliement de l’auteur au « positivisme sociologique » — philosophie selon laquelle le droit positif n’est légitime que s’il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s’adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens , qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l’avenir.